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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
AS7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
AS9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
11 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
21 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
22 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 30
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
24 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
18 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse