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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2729	18 mai 2020
6	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
17	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
16	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 8, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
5	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
23	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
14	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
26	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
7	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
12	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
19	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
AS4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
25	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
20	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
10	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
29	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
13	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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