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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
15 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
30 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse