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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4, alinéa 13
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse