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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Robert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
12 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
4 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Robert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
10 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
14 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
9 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
6 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
1 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 juin 2019
13 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
2 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 juin 2019
11 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
5 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
8 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
7 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 17 juin 2019
AS3 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des affaires sociales n°1191 7 juin 2019
AS1 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des affaires sociales n°1191 7 juin 2019
AS2 Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des affaires sociales n°1191 7 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse