Assemblée nationale
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(12 résultats)
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 20 juin 2020
6 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
8 (Rect) Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
11 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 25 juin 2020
7 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
10 (Rect) Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 25 juin 2020
3 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
1 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 17 juin 2020
4 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
9 Versement de la prime de naissance avant la naissance
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3115 24 juin 2020
AS1 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°1160 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse