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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Avenir de la santé

Après l'Article 24

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 5 octobre 2018
AS3 Avenir de la santé

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS1 Avenir de la santé

Après l'Article 24

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 24 septembre 2018
AS5 Avenir de la santé

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS6 Avenir de la santé

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS12 Avenir de la santé

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS7 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS8 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS9 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS10 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS4 Avenir de la santé

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS11 Avenir de la santé

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS13 Avenir de la santé

Article 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS14 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS15 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS2 Avenir de la santé

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS18 Avenir de la santé

Avant l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS16 Avenir de la santé

Article 22

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS17 Avenir de la santé

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
18 Avenir de la santé

Article 2, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse