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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Avenir de la santé	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	3 octobre 2018
AS17	Avenir de la santé	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	1 octobre 2018
15	Avenir de la santé	Après l'Article 24	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	5 octobre 2018
23	Avenir de la santé	Après l'Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	8 octobre 2018
AS1	Avenir de la santé	Après l'Article 24	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1229	24 septembre 2018
24	Avenir de la santé	Après l'Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	8 octobre 2018
22	Avenir de la santé	Après l'Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	8 octobre 2018
13	Avenir de la santé	Article 22	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	3 octobre 2018
AS16	Avenir de la santé	Article 22	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	1 octobre 2018
12	Avenir de la santé	Avant l'Article 20	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	3 octobre 2018
AS18	Avenir de la santé	Avant l'Article 20	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	1 octobre 2018
AS2	Avenir de la santé	Après l'Article 19	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	28 septembre 2018
16	Avenir de la santé	Après l'Article 19	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	5 octobre 2018
AS3	Avenir de la santé	Après l'Article 18	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1229	28 septembre 2018
11	Avenir de la santé	Article 18, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	3 octobre 2018
AS15	Avenir de la santé	Article 18, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	1 octobre 2018
10	Avenir de la santé	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	3 octobre 2018
AS14	Avenir de la santé	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	1 octobre 2018
AS13	Avenir de la santé	Article 16	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1229	1 octobre 2018
9	Avenir de la santé	Article 16	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1229	3 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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