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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Avenir de la santé

Avant l'Article 20
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS17 Avenir de la santé

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS16 Avenir de la santé

Article 22
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS15 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS14 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS13 Avenir de la santé

Article 16
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS12 Avenir de la santé

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS11 Avenir de la santé

Article 14, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS10 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS9 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS8 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS7 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS6 Avenir de la santé

Article 10, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS5 Avenir de la santé

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS4 Avenir de la santé

Après l'Article 13
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS3 Avenir de la santé

Après l'Article 18
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS2 Avenir de la santé

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS1 Avenir de la santé

Après l'Article 24
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 24 septembre 2018
24 Avenir de la santé

Après l'Article 24
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
23 Avenir de la santé

Après l'Article 24
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse