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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Avenir de la santé

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 3 octobre 2018
1 Avenir de la santé

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 3 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse