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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Avenir de la santé

Après l'Article 24
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
4 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 3 octobre 2018
20 Avenir de la santé

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
AS8 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS7 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS9 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS17 Avenir de la santé

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS13 Avenir de la santé

Article 16
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS2 Avenir de la santé

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS12 Avenir de la santé

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS16 Avenir de la santé

Article 22
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS11 Avenir de la santé

Article 14, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS5 Avenir de la santé

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS4 Avenir de la santé

Après l'Article 13
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS18 Avenir de la santé

Avant l'Article 20
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS15 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS14 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS6 Avenir de la santé

Article 10, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS10 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
15 Avenir de la santé

Après l'Article 24
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 5 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse