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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Avenir de la santé

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS1 Avenir de la santé

Après l'Article 24

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 24 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse