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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Avenir de la santé

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
22 Avenir de la santé

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
4 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 3 octobre 2018
20 Avenir de la santé

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
AS8 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS7 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS9 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS17 Avenir de la santé

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS13 Avenir de la santé

Article 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS2 Avenir de la santé

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS12 Avenir de la santé

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS16 Avenir de la santé

Article 22

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS11 Avenir de la santé

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS5 Avenir de la santé

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS4 Avenir de la santé

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS18 Avenir de la santé

Avant l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS15 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS3 Avenir de la santé

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 28 septembre 2018
AS14 Avenir de la santé

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS1 Avenir de la santé

Après l'Article 24

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 24 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse