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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Avenir de la santé

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
AS10 Avenir de la santé

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1229 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse