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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Liés au dossier législatif : Inclusion des élèves en situation de handicap
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC43	Sous-amendement de l'amendement n°AC31 Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC44	Sous-amendement de l'amendement n°AC33 Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC41	Article 6, alinéa 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC39	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
	AC45	Sous-amendement de l'amendement n°AC6 Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	3 octobre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse