Résultats de la recherche

(266 résultats)
1
2
3
...
14
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
30 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
7 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
39 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 8

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
26 Encadrement du démarchage téléphonique

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
26 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
22 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2 TER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
39 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
95 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
80 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
52 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
70 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
120 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
47 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Tombé 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
60 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
112 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
8 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 30 novembre 2018
55 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 5
Commission des affaires économiques

M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 6 décembre 2018
85 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 29 janvier 2020
21 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 27 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
14
Fabrication de la liasse