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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
18

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 décembre 2018 3 décembre 2018
50

Article 8

Commission des affaires économiques

M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 décembre 2018 5 décembre 2018
21

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 3 décembre 2018
3

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 30 novembre 2018
2

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 29 novembre 2018
16

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
26

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2018
39

Article 8

Gouvernement

Retiré 3 décembre 2018
46

Article PREMIER BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 3 décembre 2018
17

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 3 décembre 2018
36

Article 8, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 3 décembre 2018
45

Après l'Article PREMIER BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 3 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse