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Déposés sur le texte : Texte n°1448, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
30	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
7	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
22	Article 2 TER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
55	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	6 décembre 2018
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
53	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
51	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
31	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
19	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	3 décembre 2018
42	Article 6, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
20	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
35	Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
5	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
14 (Rect)	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	2 décembre 2018
33	Article 2 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	3 décembre 2018
49	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
29 (Rect)	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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