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1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
39

Article 8

Gouvernement

Retiré 3 décembre 2018
46

Article PREMIER BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 3 décembre 2018
17

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 3 décembre 2018
36

Article 8, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 3 décembre 2018
45

Après l'Article PREMIER BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 3 décembre 2018
26

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2018
30

Article PREMIER BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
7

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
22

Article 2 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 3 décembre 2018
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
55

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 décembre 2018 6 décembre 2018
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
53
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 5 décembre 2018
51
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 5 décembre 2018
6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
31

Article PREMIER BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
19

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 6 décembre 2018 3 décembre 2018
42

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
20

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 3 décembre 2018
35

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse