Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(52 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1448, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
55	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	6 décembre 2018
54	Article PREMIER BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
53	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
52	Sous-amendement de l'amendement n°43 (Rect) Article 7	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
51	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
50	Article 8	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
49	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
48	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
47	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	3 décembre 2018
46	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
45	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
43 (Rect)	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
42	Article 6, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
40	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
39	Article 8	Gouvernement	Retiré			3 décembre 2018
38	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
37	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
36	Article 8, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
35	Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
34	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	3 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse