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Déposés sur le texte : Texte n°1448, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	36	Article 8, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
	45	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			3 décembre 2018
	48	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	40	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	18	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	21	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	16	Article 6, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	53	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	51	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 6, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	52	Sous-amendement de l'amendement n°43 (Rect) Article 7	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	50	Article 8	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	5 décembre 2018
	55	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	6 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse