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Déposés sur le texte : Texte n°2616, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724)
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2020
68	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Straumann	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2020
55	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
94	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	29 janvier 2020
28	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	27 janvier 2020
39	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
52	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
120	Article PREMIER BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	29 janvier 2020
83	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	29 janvier 2020
38	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
20	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
30	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
80	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
70	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
117	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	29 janvier 2020
42	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
81	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
50	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
43	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
75	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	28 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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