Résultats de la recherche

(266 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
14
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
30 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
2 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 29 novembre 2018
16 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1448 3 décembre 2018
57 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 28 janvier 2020
CE14 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE20 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE34 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE25 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE64 Encadrement du démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°CE46

Article 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 22 janvier 2020
CE5 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 21 novembre 2018
CE34 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE21 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE22 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE9 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 16 janvier 2020
CE18 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE10 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE32 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 6, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 27 novembre 2018
CE23 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE4 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
14
Fabrication de la liasse