Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(363 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
196	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
251	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
243	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°202 Article 6, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
3 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
61	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
54	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
138	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
23	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
53	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
236	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
49	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
116	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
201 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
213	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
228 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
262	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
72	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
62	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
153	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse