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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
196 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
251 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
243 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
3 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
61 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
54 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
138 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
53 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
236 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
49 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
116 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
201 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
213 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
228 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
262 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
72 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
62 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
153 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse