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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
196	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
138	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
236	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL1	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	15 janvier 2019
153	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
140	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL77	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL91	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
139	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL11	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
218	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL29	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
210	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
204	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
160	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
235	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
181	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
170	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL88	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL90	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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