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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL83	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL24	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL13	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL6	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL37	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL45	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
CL92	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL106	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
CL26	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL107	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
CL87	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL80	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL32	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL31	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL34	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL33	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL81	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL51	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
CL7	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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