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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
185 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER A
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL59 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL57 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL42 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL55 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL53 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL62 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL76 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL54 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL58 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL56 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL61 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
213 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
262 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
219 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL105 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
CL43 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse