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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
60	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
77	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL82	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
263	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
218	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
254	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
210	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
255	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
249	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
9	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
159	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL35	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
181	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
248	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL4	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
CL12	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
11	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
147	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
258	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
129	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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