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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
24	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
25	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
26	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
27	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
28	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
29	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
30	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
31	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
32	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
33	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
34	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
35	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
36	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
37	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
38	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
39	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
40	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
41	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
42	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse