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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
84 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
85 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
86 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
87 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
88 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
89 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
90 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
91 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
92 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
93 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
94 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
95 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
96 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
97 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
98 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
99 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
100 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
101 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Retiré 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
102 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse