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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
103	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
104	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
105	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
106 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
107	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
108	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
109	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
110	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
111	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
112	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
113	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
114	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
115	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
116	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
117	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
118	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
119	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
120	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
121	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
122	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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