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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
165 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
99 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
206 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
216 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
209 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
51 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
169 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
101 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Retiré 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
151 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
74 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
149 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
211 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
72 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
6 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
141 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
152 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
75 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
21 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
150 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse