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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
73 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
5 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
143 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
120 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
14 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
188 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
106 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
13 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
96 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
97 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
194 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
95 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
202 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
241 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
243 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
242 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
98 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
226 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
224 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse