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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
196 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
138 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
236 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
CL1 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 15 janvier 2019
153 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
140 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL77 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL91 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
139 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL11 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
218 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL29 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
210 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
204 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
160 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
235 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
181 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
170 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL88 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL90 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse