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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
212	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
221	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
46	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
37	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
36	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
110	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
176	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
76	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
10	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
222	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
197	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
144	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
89	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
265	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
142	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
56	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
105	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
102	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
55	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
33	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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