Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(363 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
235	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL88	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL90	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL30	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL89	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
215	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL73	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
234	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
22	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
138	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
153	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
140	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL77	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
139	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
218	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL29	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
210	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
204	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
160	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
181	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse