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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
170 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
220 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
203 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse