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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
262 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
CL100 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
72 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL26 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
62 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL38 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
219 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
183 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
106 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
104 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL85 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL105 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
148 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
46 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
208 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL43 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
245 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
192 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
260 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse