Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(363 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
202	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL7	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
122	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
48	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
226	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
60	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
212	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
30	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
154	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
162	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
109	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
77	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL50	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
69 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL82	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
227	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°116 Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	28 janvier 2019
57	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
149	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL41	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL44	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse