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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL7 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
122 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
48 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
226 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
212 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
30 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
154 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
162 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
109 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
77 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL50 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
69 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL82 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
227 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°116

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 28 janvier 2019
57 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
149 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL41 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL44 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse