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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
251 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
243 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
CL37 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
3 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
CL70 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
61 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL81 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
54 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL25 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
53 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL48 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL22 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
49 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
116 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL59 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
201 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
213 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
228 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse