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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
3 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
4	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
5	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
6	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
7	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
9	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
10	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
11	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
12	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
13	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
14	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
15	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
16	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
17	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
18	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
19	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
20	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
21	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
22	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse