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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
24 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
25 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
26 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
27 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
28 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
29 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
30 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
31 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
32 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
33 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
34 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
35 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
36 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
37 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
38 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
39 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
40 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
41 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
42 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse