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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
64 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
65 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
66 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
67 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
68 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
69 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
70 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
71 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
72 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
73 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
74 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
75 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
76 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
77 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
78 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
79 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
80 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
81 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
82 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse