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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
144	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
145	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
146	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
147	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
148	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
149	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
150	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
151	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
152	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
153	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
154	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
155	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
156	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
157	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
158	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
159	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
160	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
161	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
162	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
163	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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