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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
3 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
4 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
5 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
6 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
7 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
9 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
10 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
11 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
12 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
13 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
14 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
15 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
16 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
17 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
18 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
19 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
20 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
21 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
22 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse