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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
118 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
133 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
18 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL14 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
88 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
135 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
27 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
84 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
145 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
159 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
187 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
155 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
125 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
136 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
166 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
126 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
190 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
127 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
11 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse