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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
131 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
147 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
186 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
124 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
81 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL66 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
217 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
28 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
129 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
29 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
111 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
137 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
180 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
265 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°142

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
156 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
184 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
26 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL16 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
146 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse