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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL30 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
220 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
203 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL89 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
215 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
22 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL73 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
234 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
213 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
228 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
CL100 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
219 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL105 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
CL43 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
202 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
212 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL82 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
176 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL79 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL47 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse