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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL30	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
220	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
203	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL89	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
215	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
22	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL73	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
234	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
213	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
228 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
CL100	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
219	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL105	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	22 janvier 2019
CL43	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
202	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
212	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL82	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
176	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
CL79	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL47	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	20 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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