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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL75 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
229 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
CL39 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL107 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
198 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
3 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
61 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
54 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
72 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
106 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
192 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
226 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
30 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
154 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
109 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
77 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
69 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
57 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL41 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse