Résultats de la recherche

(363 résultats)

1
2
3
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL22 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
201 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
183 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
122 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
20 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
134 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
117 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
189 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL74 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL17 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
179 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
118 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
133 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
18 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL14 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
88 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
135 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
27 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
19
Fabrication de la liasse